Service Eboutik. Site internet hébergé dans le cloud d'ADEXCLOUD en Algérie, qui permet de personnaliser une vitrine virtuelle par thèmes, incluant une option de gestion commerciale et de vente standards de différents produits ou services, pour une communication disponible 24h/24 et 7j/7.

Abonné. Désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au service Eboutik.

Vente en ligne ou e-commerce. Activité de commerce électronique par laquelle l’abonné mets à disposition des e-consommateurs les produits ou services pour un achat en ligne et à distance via un contrat électronique par le recours exclusif à une technique de communication électronique. Activité soumise à la loi 18-05 relative au commerce électronique en Algérie.

Bon de Commande. Document récapitulatif conclu entre l’Abonné et ADEX qui indique les caractéristiques du service commandé par l’Abonné, et qui doit être signé de lui pour l’engager et procéder au règlement. Le bon de commande peut être aussi émis en ligne sur le site www.adexcloud.dz, cette commande en ligne validée par l’Abonné est considérée comme bon de commande en ligne.

Mise en service. L’accès à l’usage des Services donné par ADEX à l’Abonné, soit à l’aide des Identifiants ou autorisations octroyés par ADEX.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions de fourniture du service Eboutik ci-après dénommé (Service ou Eboutik).

Il incombe à l’Abonné de vérifier l’adéquation et la concordance du Service à ses besoins, afin d’y souscrire.

Les présentes sont rattachées aux Conditions Générales d’Utilisation CLOUD

Création Compte. Pour pouvoir commander les Services, l’Abonné doit disposer d’un Compte en ligne valide sur le Site www.adexcloud.dz. Il doit fournir toutes les informations requises (notamment courriel, identité, coordonnées, informations bancaires, etc.) et s’engage à ce que l’ensemble des informations ainsi fournies soient exactes et mises à jour pendant toute la durée du Contrat.

Nom de domaine. Il est obligatoire que l’Abonné ai un Nom de domaine (.com, .Dz,… etc) pour création de Eboutik.

Le nom de domaine (.dz) est gratuit, recommandé à l’exercice de l’activité e-commerce et est soumis selon le cas à présentation du : Registre de commerce, Registre de l’artisanat et des métiers, conformément à la loi la loi 18-05 du 10 Mai 2018 relative au commerce électronique en Algérie. L’abonné possédant au préalable un nom de domaine (.dz) pourra présenter le document d’enregistrement de l’INAPI.

La gestion de noms de domaines (DNS) est considérée comme un service payant non inclus dans la souscription au service EBOUTIK

L’Abonné reconnait être informé que dans le cadre de l’utilisation du service, est interdite, toute transaction portant sur : a)Les jeux du hasard, paris et loteries ; b)Les boissons alcoolisées et tabacs ;c)Les produits pharmaceutiques ;d)Les produits portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles industrielles ou commerciales ;e)Tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur ;f)Tout bien ou service qui requiert un acte authentique ;g)Le matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation en vigueur ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics.

Tout ajout de programme développé par une entité tierce pour rajouter une fonctionnalité autre que proposée par ADEX (plugin) ou modification d’architecture de Template choisie, est à la seule responsabilité de l’Abonné. Adex dégage toute responsabilité quant à tout disfonctionnement du service lié à ces modifications.

Le présent Contrat est conclu pour une durée qui inclue une période d’engagement d’une année dès l’entrée en vigueur du présent Contrat.

En cas de résiliation du Contrat pendant cette période, l’Abonné reconnait qu’il doit honorer immédiatement les paiements restants à courir jusqu’à l’expiration de la période d’engagement, ou qu’il ne peut prétendre à aucun remboursement dans le cas d’un paiement d’avance.

Toutefois, après la fin de la période d’engagement, le Contrat peut être dénoncé conformément aux dispositions prévues à l’article « résiliation »

Les présentes Conditions prennent effet à compter de l’acceptation expresse de l’Abonné, et prendront fin au terme de la dernière Commande en vigueur, et après exécution de toutes les obligations.

L’Abonné s’engage à respecter les lois et réglementation en vigueur lors de l’utilisation du service. Et particulièrement celle régissant l’activité de commerce en ligne, dans le cas où l'objectif principal de l’abonné était la commercialisation en ligne

Tout litige né de l’interprétation et l’exécution de ces présentes et qui n’aurait pas été réglé à l’amiable, sera soumis au tribunal compétent où est établi le siège social de ADEX.

ADEX se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions. ADEX fera le nécessaire pour en aviser l’Abonné par tout moyen.